KeyHome · Conditions générales
Conditions Générales d'Utilisation
En utilisant KeyHome, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation (CGU), complétées par notre politique de confidentialité. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser la plateforme.
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme KeyHome. En accédant à nos services, vous vous engagez à respecter l'ensemble de ces conditions.
1. Description du service
KeyHome est une plateforme de mise en relation entre propriétaires immobiliers, agents et personnes à la recherche de biens en Afrique et plus tard elle sera disponible dans d'autres pays. Notre service permet de :
- Publier et consulter des annonces immobilières détaillées
- Rechercher des biens selon des critères géographiques, budgétaires et de confort (y compris avec des outils d'aide à la formulation de recherche)
- Échanger via la messagerie intégrée avec les autres utilisateurs
- Contacter les propriétaires ou agents immobiliers
- Gérer vos annonces, favoris et baux depuis un espace dédié
- Recevoir des recommandations personnalisées basées sur vos préférences
2. Compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. En vous inscrivant, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Maintenir la confidentialité stricte de vos identifiants de connexion
- Ne pas partager votre compte avec des tiers
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
- Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes conditions, sans en détourner les fonctionnalités
- Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site, de ses serveurs ou de ses réseaux, ni de contourner ses systèmes de sécurité
Selon les options proposées sur la plateforme, vous pouvez également sécuriser votre compte avec des passkeys en complément ou à la place d'un mot de passe.
3. Règles de publication
Les utilisateurs publiant des annonces s'engagent formellement à respecter les règles suivantes :
- Publier uniquement des biens dont ils sont propriétaires ou mandataires légitimes
- Fournir des informations exactes, complètes et vérifiables
- Utiliser des photos réelles et récentes du bien proposé
- Mettre à jour ou supprimer les annonces devenues obsolètes
- Ne pas publier de contenu frauduleux, trompeur ou illégal
Un dispositif de signalement permet de notifier les contenus ou comportements préoccupants. KeyHome examine les signalements de bonne foi et peut retirer un contenu, suspendre un compte ou transmettre les informations aux autorités lorsque la loi l'exige.
4. Score de Confiance (TrustScore)
KeyHome propose un système de Score de Confiance optionnel visant à renforcer la transparence des interactions entre utilisateurs :
- Opt-in : le score n'est calculé et affiché qu'avec le consentement explicite de l'utilisateur
- Non-discrimination : le score ne peut en aucun cas servir de base à un traitement discriminatoire
- Contestation : tout utilisateur peut contester son score et demander un réexamen via le support
- Transparence : les critères généraux de calcul sont documentés et accessibles dans notre politique de confidentialité
5. Crédits et abonnements
KeyHome propose un système de crédits pour débloquer certaines fonctionnalités (par exemple l'accès aux coordonnées d'une annonce), ainsi que des abonnements ou offres réservés aux professionnels (agents, agences) lorsque ces formules sont disponibles sur la plateforme.
- Achat : les crédits et abonnements sont réglés via les moyens de paiement affichés sur le service (par ex. Mobile Money, carte bancaire via notre prestataire de paiement).
- Conditions tarifaires : les prix, contenus inclus et durées sont indiqués au moment de la commande.
- Crédits : sauf mention contraire affichée sur la plateforme, les crédits achetés ne sont en principe pas remboursables après confirmation du paiement et restent associés à votre compte tant que celui-ci est actif.
- Abonnements :la résiliation, la reconduction et les éventuels remboursements suivent les conditions présentées sur l'écran de souscription et dans les communications liées à votre formule.
6. Outils assistés par l'IA
KeyHome peut proposer des fonctionnalités d'aide (recherche en langage naturel, suggestions de texte pour une annonce, etc.) faisant appel à des modèles d'intelligence artificielle fournis par des prestataires techniques.
- Ces outils sont des aides à la décision : vous restez responsable du contenu que vous publiez et des choix que vous faites suite à une suggestion automatique.
- KeyHome ne garantit ni l'exhaustivité ni l'exactitude des propositions générées ; il vous appartient de vérifier les informations (prix, localisation, caractéristiques, mentions légales).
- Les données envoyées à ces services sont limitées au strict nécessaire ; le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.
7. Responsabilités
KeyHome agit en qualité d'intermédiaire technologique entre les parties. À ce titre :
- Nous ne garantissons pas l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs
- Nous ne sommes pas partie aux transactions immobilières effectuées via la plateforme
- Il est de votre responsabilité de vérifier indépendamment les biens et leurs propriétaires
- Nous recommandons fortement de visiter tout bien avant tout engagement financier
- KeyHome met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, mais ne garantit pas un accès ininterrompu ; des interruptions temporaires pour maintenance ou raisons techniques n'engagent pas sa responsabilité
- Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif ; KeyHome ne contrôle pas ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur exactitude ou leur disponibilité
- KeyHome ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs (annonces, messages, avis) ; tout contenu illicite peut être signalé et sera traité de bonne foi dans les meilleurs délais
8. Propriété intellectuelle
KeyHome est propriétaire de l'ensemble des éléments de la plateforme : logos, design, code source, algorithmes et documentation.
Les utilisateurs conservent l'entière propriété de leur contenu publié (textes, photos, descriptions) mais accordent à KeyHome une licence non-exclusive, gratuite et mondiale pour afficher ce contenu sur la plateforme et dans les communications promotionnelles liées au service.
- Toutes les informations de la plateforme sont réservées à un usage strictement personnel et non commercial, sauf accord préalable écrit de KeyHome
- Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires, toute reproduction totale ou partielle du site ou de son contenu est interdite et engage la responsabilité de l'auteur
- La reproduction à titre strictement personnel est tolérée sous réserve de mentionner KeyHome comme source
- Tout scraping, extraction automatisée ou utilisation de robots est strictement prohibé et peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur
9. Résiliation
Par l'utilisateur : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. La suppression entraîne la perte de vos crédits restants et de vos données.
Par KeyHome : nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions, de fraude avérée ou de comportement nuisible envers d'autres utilisateurs.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, KeyHome décline toute responsabilité pour :
- Les transactions financières effectuées entre utilisateurs en dehors de la plateforme
- Les cas de force majeure (catastrophes naturelles, pannes réseau, conflits)
- Les interruptions temporaires de service liées à la maintenance ou à des problèmes techniques
- Les erreurs ou imprécisions issues d'outils assistés par intelligence artificielle (recherche, rédaction), dans la mesure permise par la loi
11. Modifications et contact
KeyHome se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, par e-mail ou notification dans l'application.
La poursuite de l'utilisation du service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans l'espace CEMAC/UEMOA, et notamment par le droit camerounais, sans préjudice des dispositions d'ordre public qui pourraient s'appliquer dans le pays de résidence de l'utilisateur.
En cas de litige ou de réclamation, nous vous encourageons vivement à nous contacter en premier lieu à contact@keyhome.app afin de rechercher une solution amiable. Nous nous engageons à répondre dans les 15 jours ouvrés.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la première réclamation écrite, le litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège de KeyHome, sauf disposition légale impérative applicable en votre faveur en tant que consommateur.